Mentions légales

Informations légales relatives à ce site, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Site : Modèle RH (https://www.modelerh.com/)
Éditeur : Indiquez ici la raison sociale ou le nom de l'éditeur
Forme juridique : Indiquez ici la forme juridique (SAS, SARL, EI, auto-entrepreneur…)
Adresse : Indiquez ici l'adresse du siège social
E-mail : [email protected]

Immatriculation

SIREN / SIRET : Indiquez ici le numéro SIREN ou SIRET
Numéro de TVA intracommunautaire : Indiquez ici le numéro de TVA, le cas échéant
RCS / Ville d'immatriculation : Indiquez ici la ville du greffe, le cas échéant

Directeur de la publication

Indiquez ici le nom du directeur de la publication (généralement le représentant légal de l'éditeur).

Hébergeur

Indiquez ici la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de votre hébergeur.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, mise en page, structure) est protégé par le droit d'auteur. © Modèle RH — tous droits réservés.

Modèles Excel : Les modèles Excel RH proposés peuvent être téléchargés gratuitement et utilisés sans restriction, à titre professionnel comme privé (personnalisation, intégration à vos processus internes, partage avec votre équipe ou vos clients). La revente des modèles en tant que produit autonome n'est pas autorisée.

Responsabilité quant au contenu

Les modèles proposés sur ce site sont élaborés sur la base de la réglementation française en vigueur et des bonnes pratiques RH. Nous nous efforçons de maintenir toutes les informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir qu'elles le soient à tout moment de façon exhaustive.

Les modèles sont des outils d'aide et ne remplacent pas le conseil d'un professionnel (juriste en droit social, expert-comptable, avocat). Pour votre situation précise, et notamment pour l'application de votre convention collective, nous vous recommandons de consulter un professionnel. Modèle RH décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des modèles ou des informations de ce site.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n'avons aucune maîtrise de leur contenu et ne fournissons donc aucune garantie à leur sujet. La responsabilité du contenu des sites liés incombe toujours à leur éditeur.

Données personnelles et cookies

Pour savoir comment nous traitons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité. Concernant les cookies, consultez notre politique cookies.

Règlement des litiges

Conformément au droit européen, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Droit applicable

Ce site et son utilisation sont régis par le droit français.